Mentions légales

Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par l’ASCETE, propriétaire du site ascete.org, met à disposition du public les informations concernant notre association.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site ascete.org appartient à ASCETE – Association Loi 1901, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : ASCETE – Aynat – F-09400 BEDEILHAC ET AYNAT.
Président de l’ASCETE, Yoan BRAUD est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : bureau@ascete.org
Le webmaster, Stéphane JAULIN, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : webmaster@ascete.org.
Le site ascete.org est hébergé par 1and1, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web ascete.org, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par l’ASCETE. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par ascete.org

En accord avec sa politique de communication, le site ascete.org a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par ASCETE, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site ascete.org.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web ascete.org font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à webmaster@ascete.org.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web ascete.org est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.