Statuts

statutsSTATUTS DE L’« ASSOCIATION POUR LA CARACTÉRISATION
ET L’ETUDE DES ENTOMOCÉNOSES »

(ASCETE)
2012

Article 1 – Titre.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Association pour la caractérisation et l’étude des entomocénoses » (ASCETE).

Article 2 – But.
Cette association a pour but principal d’étudier les insectes Orthoptères (sensu lato) et les associations d’Arthropodes, surtout en France et dans les pays francophones limitrophes, et ceci dans un triple souci de connaissance scientifique, d’applications conservatoires et de diffusion des connaissances.

Article 3 – Union de l’Entomologie française.
L’ASCETE est membre fondateur de l’Union de l’Entomologie française (U. E. F.), fédération nationale qui a notamment pour objectif de représenter les activités et les intérêts de l’entomologie française auprès des autorités et organismes locaux, régionaux, nationaux et internationaux. L’ASCETE souscrit au code de déontologie dont l’U. E. F. s’est dotée.

Article 4 – Revue.
L’association éditera une revue pour accueillir des travaux scientifiques s’inscrivant dans l’esprit de l’article 2. Elle aura pour titre : « Matériaux Orthoptériques et Entomocénotiques ».

Article 5 – Siège social.
Le siège social est fixé à Aynat, 09400 Bédeilhac.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 6 – Les membres.
L’association se compose de membres actifs.

Article 7 – Admission.
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 8 – Cotisation.
Pour être membre actif il faut verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale.

Article 9 – Radiation.
La qualité de membre se perd par :

a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, notamment un manquement avéré au code de déontologie de l’U. E. F., l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10 – Ressources.
Les ressources de l’association proviennent :

a) des cotisations
b) de la vente des productions de l’association (revues, affiches, etc…)
c) des subventions de l’état, des régions, des départements et des communes
d) des études naturalistes réalisées par les membres.

Article 11 – Conseil d’administration. Bureau.
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les modalités de renouvellement du conseil d’administration sont fixées par le règlement intérieur. La première année les membres sortants sont des volontaires ou, à défaut, sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le nombre minimal et le nombre maximal de membres du conseil d’administration sont fixés par le règlement intérieur.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

a) un président
b) un secrétaire
c) un trésorier.

Article 12 – Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ; la possibilité de régulariser doit être offerte en début de séance.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Assisté des membres du conseil d’administration le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées en assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 15 – Pouvoirs.
Les membres à jour de leur cotisation peuvent donner à un autre membre le pouvoir de les représenter en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le nombre de pouvoirs que les adhérents peuvent détenir en assemblée générale est fixé par le règlement intérieur.

Article 16 – Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17.
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la 
direction de l’association, ainsi que les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article 18 – Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.