STATUTS DE L’ASCETE

Article 1 – Titre.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association pour la caractérisation et l’étude des entomocénoses » (ASCETE).

Article 2 – But.

Cette association a pour but principal d’étudier les insectes Orthoptères (sensu lato) et les associations d’Arthropodes, surtout en France et dans les pays francophones limitrophes, et ceci dans un triple souci de connaissance scientifique, d’applications conservatoires et de diffusion des connaissances.

Article 3 – Code de déontologie.

L’ASCETE conserve le code de déontologie (débarrassé de l’introduction) dont l’Union de l’Entomologie française s’était dotée.

Ce code de déontologie est intégré au règlement intérieur.

Article 4 – Revue.

L’association éditera une revue pour accueillir des travaux scientifiques s’inscrivant dans l’esprit de l’article 2. Elle aura pour titre : « Matériaux Orthoptériques et Entomocénotiques ».

Article 5 – Siège social.

Le siège social est fixé à Aynat, 09400 Bédeilhac.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 6 – Les membres.

L’association se compose de membres actifs.

Article 7 – Admission.

Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 8 – Cotisation.

Pour être membre actif il faut verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale.

Article 9 – Radiation.

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, notamment un manquement avéré à notre code de déontologie, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10 – Ressources.

Les ressources de l’association proviennent:

a) des cotisations

b) de la vente des productions de l’association (revues, affiches, etc…)

c) des subventions de l’état, des régions, des départements et des communes

d) des études naturalistes réalisées par les membres.

Article 11 – Conseil d’administration. Bureau.

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les modalités de renouvellement du conseil d’administration sont fixées par le règlement intérieur. La première année les membres sortants sont des volontaires ou, à défaut, sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le nombre minimal et le nombre maximal de membres du conseil d’administration sont fixés par le règlement intérieur.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si un membre le demande, un bureau composé de :

a) un président

b) un secrétaire

c) un trésorier.

En cas de besoin il peut aussi nommer un vice-président, un trésorier-adjoint et un secrétaire-adjoint.

Les membres du bureau remettent en jeu leur mandat chaque année devant le conseil d’administration qui suit l’assemblée générale.

Article 12 – Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ; la possibilité de régulariser doit être offerte en début de séance.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Assisté des membres du conseil d’administration le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées en assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé au remplacement, au scrutin secret si un membre le demande, des membres du conseil sortants.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 15 – Pouvoirs.

Les membres à jour de leur cotisation peuvent donner à un autre membre le pouvoir de les représenter en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le nombre de pouvoirs que les adhérents peuvent détenir en assemblée générale est fixé par le règlement intérieur.

Article 16 – Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17.

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article 18 – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du siège social.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASCETE  

(tel qu’il a été approuvé par l’AGO du 29 avril 1995 et l’AGE du 19 avril 1997, 

et modifié par les AGE du 18 avril 1998, du 06 avril 2002 et du 17 octobre 2015, et par le CA du 20 décembre 2005)

Champ d’activités.

Article 1 : Le champ d’activités de l’ASCETE s’étend à des activités « périphériques » (relativement à ses buts essentiels qui, eux, sont définis par l’article 2 des statuts) ; par exemple :

* Suivis de peuplement.

* Études d’impact.

* Caractérisation des taxons, notamment ceux à détermination problématique.

* Reconstitutions paléogéographiques.

* Caractérisation du cadre géographique.

* Caractérisation du cadre végétal.

* Caractérisation du cadre bioclimatique.

Ressources.

Article 1 : Il est admis le principe qu’un faible pourcentage (de l’ordre de 5 %) des crédits accordés pour les études ira alimenter la trésorerie de l’ASCETE.

Conseil d’administration. Bureau.

Article 1 : Le conseil d’administration peut coopter de nouveaux membres, en attendant leur élection lors de l’assemblée générale la plus proche.

Article 2 : Un membre du conseil d’administration empêché d’assister à une réunion peut donner par écrit à n’importe quel autre administrateur le pouvoir de le représenter et de voter en son nom. Le nombre de pouvoirs qu’une même personne peut détenir est limité à 1.

Article 3 : Il est possible de participer à un conseil d’administration à distance en utilisant un logiciel tel que Skype ou que Windows Messenger.

Article 4 : conformément à la décision prise en conseil d’administration le 19 septembre 2021, décision ratifiée par l’assemblée générale de la même année, le nombre maximum de membres du conseil d’administration est fixé à quinze.

Pouvoirs en assemblée générale.

Article 1 : Le nombre maximum de pouvoirs qu’une même personne peut détenir en assemblée générale ordinaire et en assemblée générale extraordinaire est fixé à deux.

Revue.

Comité de rédaction

Article 1 : Les candidats au comité de rédaction doivent être agréés par le conseil d’administration. Ils doivent être aussi membres de l’ASCETE.

Article 2 : La durée de leur mandat est de 3 ans, renouvelable.

Article 3 : La fonction du comité de rédaction est la suivante :

1. Effectuer un premier tri des articles reçus (cela pourrait être confié à un comité restreint) ; cela consisterait par exemple à amener les auteurs à améliorer la logique interne de leur texte, à leur proposer des modifications sur la forme, à les inciter à envisager l’aspect entomocénotique de leur travail lorsque le sujet s’y prête, etc., et aussi à rejeter les articles pas du tout dans l’esprit de la revue ou vraiment trop insuffisants.

2. Envoyer les articles retenus au(x) membre(s) du comité de lecture compétent(s).

3. Définir les normes de présentation de notre revue (à faire entériner par le conseil d’administration)

4. Mettre en forme les textes définitivement retenus.

Article 4 : Pour pouvoir publier dans la revue il faut qu’un des signataires soit à jour de sa cotisation.

Conditions d’adhésion et d’abonnement

Tarif des cotisations individuelles : 

5 euros pour l’adhésion et 15 euros pour l’abonnement à la revue, celui-ci impliquant l’adhésion (adhésion + abonnement = 20 euros). Mais les numéros sont vendus aux non-adhérents au tarif de 15 euros pour les tomes 1 à 6, 22 euros pour les tomes 7 à 15.

Tarif des cotisations des personnes morales (associant obligatoirement adhésion et abonnement).

Réserves Naturelles, Bibliothèques, Bureaux d’études et associations loi 1901 : 20 euros, correspondant à l’envoi d’un numéro.

Il y a possibilité de recevoir deux numéros en réglant une cotisation de 35 euros, et trois numéros en réglant une cotisation de 50 euros.

Conditions de vente hors abonnement.

Tarifs de la vente au numéro :

 

désignation	prix unitaire
tome 1 (1996)	15.00 €
tome 2 (1997)	15.00 €
tome 3 (1998)	15.00 €
tome 4 (1999)	15.00 €
tome 5 (2000)	15.00 €
tome 6 (2001)	15.00 €
tome 7 (2002)	22.00 €
tome 8 (2003)	22.00 €
tome 9 (2004)	22.00 €
tome 10 (2005)	22.00 €
tome 11 (2006)	22.00 €
tome 12 (20071)	22.00 €
tome 13 (2008)	22.00 €
tome 14 (20092)	22.00 €
tome 15 (2010)	22.00 €
tome 16 (2011)	25.00 €
tome 17 (2012)	22.00 €
tome 18 (20133)	22.00 €
tome 19 (2014)	22.00 €
tome 20 (2015)	22.00 €
synopsis	19.00 €

 

Tarifs de la vente de plusieurs numéros

A partir d’une commande de 100 € pour les personnes physiques ou de 150 € pour les personnes morales l’envoi est franco de port.

Pour l’achat de la collection complète il est consenti une remise de 50% sur les 15 premiers tomes ; les tomes manquants sont fournis gratuitement au format pdf. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.

Facturation des pages couleurs aux auteurs

10 € à partir de 2011 (25 € auparavant).

Code de déontologie.

Les entomologistes, membres de l’ASCETE, s’engagent au respect des règles déontologiques suivantes :

1 – Ils s’engagent à ne prélever dans la nature que la quantité de spécimens qui leur est nécessaire et s’interdisent de mettre en péril le maintien des espèces prélevées.

2 – Ils s’interdisent de façon absolue d’introduire dans un milieu donné des insectes ou des plantes qui n’y existent pas. Ils s’abstiennent de toute action personnelle susceptible de modifier ou de dégrader le milieu naturel de façon irréversible. Ils privilégient les méthodes de récolte les moins destructrices et les plus sélectives, non nuisibles aux autres êtres vivants et à l’environnement, et s’assurent de ne laisser en place aucun dispositif de collecte au terme de leurs prospections de terrain.

3 – Ils s’assurent que les collections qu’ils constituent bénéficient d’un étiquetage suffisant (département, commune, date, récolteur), durable et exploitable pour en faire de véritables banques de données. Ils veillent de leur vivant, au devenir de leur collection ainsi que celle-ci soit assurée d’être conservée et scientifiquement exploitable. Ils privilégient la cession gratuite ou onéreuse à un musée, à un laboratoire ou l’incorporation à une grande collection, publique ou privée, offrant les garanties précédemment exposées.

4 – Afin d’assurer la diffusion et la pérennité des connaissances acquises, il est souhaitable qu’ils publient le fruit de leurs observations et de leurs travaux dans des revues spécialisées en privilégiant pour la publication de nouveaux taxons celles qui sont recensées dans les recueils compilant ces données.

5 – Lorsqu’il s’agit de travaux de nomenclature, ils veillent à appliquer les règles du Code International de Nomenclature Zoologique (C.I.N.Z) dans sa plus récente édition.

6 – L’auteur de nouvelles espèces est invité à déposer les types dans le lieu le plus approprié à leur conservation durable et à la possibilité de leur examen par tout membre de la communauté scientifique selon les règles usuelles, que ce lieu soit public ou privé.

7 – Les entomologistes prêtent leur concours, selon leurs possibilités, aux actions visant à la connaissance, à la protection et à la gestion des milieux naturels en vue d’assurer leur pérennité et le maintien de la biodiversité. Ils prêtent aussi leur concours, selon leurs possibilités, à des actions de sensibilisation du public à la connaissance des insectes et à la nécessité de sauvegarder les milieux naturels pour assurer la conservation de la biodiversité

8 – Pour l’ensemble de leurs activités les entomologistes respectent la réglementation nationale tant dans le domaine de l’environnement et de la protection de la nature que dans le respect de la propriété publique ou privée.

Lorsqu’ils se rendent en territoire étranger pour leurs activités, les entomologistes de l’ASCETE respectent la législation du pays où ils se trouvent.